Conditions générales de vente
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente suivantes régissent l’ensemble des transactions établies sur le catalogue web laplateforme55.org de l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions générales de vente.
Les ventes aux enchères font l’objet de conditions particulières définies dans les formulaires de participation spécifiques à chaque vente.
2. Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme e-commerce laplateforme55.org un service et une marque déposée par l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC, 18 rue Oualili, Longchamps, Casablanca, Maroc.
ICE : 002041136000169 IF : 25045862 Taxe professionnelle : 34800106
3. Validité des Offres
Les produits visibles sur le site laplateforme55.org sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un produit indisponible, laplateforme55.org s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le client dans un délai de 15 jours. laplateforme55.org s’engage également à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire quant à cette présentation, la responsabilité de laplateforme55.org ne saurait être engagée.
Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
5. Prix
Les prix sont présentés en dirhams toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seront répercutés sur les prix des produits sans que le client en soit préalablement informé.
laplateforme55.org se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
6. Commande et Paiement sécurisé.
6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme stipulé ci-après. Cette validation entraine automatiquement l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Pour régler sa commande, le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par laplateforme55.org au niveau de la page de paiement.
Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit du compte du client est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
Le client intéressé par un produit visible sur le site laplateforme55.org suit le processus suivant afin d’établir sa commande.
Après avoir cliqué sur l’icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécifications de sa commande (description, couleur, quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement, saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client doit remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : Civilité, Nom, Prénom, Adresse complète de livraison, Email, Date de naissance, numéro de Téléphone. A cette occasion, le client crée son mot de passe.
6.2 Modes de paiement
Paiement au comptant par CB
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s’effectue sur le site de notre partenaire Maroc Telecommerce. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de laplateforme55.org. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée dès l’acceptation du paiement par le service bancaire. Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro, la date d’expiration de votre carte bancaire et le code de sécurité se trouvant au dos de celle-ci dans les emplacements prévus à cet effet.
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. laplateforme55.org n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
Paiement à la livraison
Ce mode de paiement nécessite lui aussi un délai de traitement. Une fois votre commande passée sur notre site, elle restera en attente de validation jusqu’à ce qu’elle soit examinée par le service de contrôle des fraudes. Si tout est en règle elle est validée, et un email vous est envoyé vous précisant que votre commande a bien été validée.
Votre colis sera ensuite expédié et une fois que vous l’aurez reçu, vous réglerez votre commande directement auprès du livreur au moment de la livraison.
Le paiement en contre-remboursement nécessite une gestion coûteuse pour sécuriser les transactions, des frais de contre-remboursement sont donc ajoutés à ceux de la livraison.
6.3 : Défaut de paiement
laplateforme55.org se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel existerait un litige de paiement. laplateforme55.org se réserve également le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens que laplateforme55.org jugera nécessaires (notamment la demande de pièces d’identité, de justificatif de domicile, etc.)
laplateforme55.org a choisi de mettre en place des contrôles renforcés de toutes les transactions. Ces contrôles complémentaires garantissent l’identification du porteur de carte et vous protègent des fraudes.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d’un piratage ou contre d’éventuelles contestations du paiement du prix d’une commande sera assurée par la société Maroc Telecommerce.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
6.4 : Vérification des paiements
laplateforme55.org contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger laplateforme55.org de pratiques abusives éventuelles opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande :
– Justificatif de domicile ou de débit à votre nom, ou encore
– Justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.
Ces demandes seront faites par courrier électronique à l’adresse que vous avez indiquée.
Dans tous les cas, le client garantit à la société l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC qu’il dispose des autorisations nécessaires pour l’utilisation du paiement choisi par lui lors de la validation de sa commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC et son établissement bancaire s’appliquent.
7. Identification.
Le client ayant déjà effectué un achat sur le site laplateforme55.org peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de laplateforme55.org.
Le mot de passe dont bénéficie le client de laplateforme55.org est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de laplateforme55.org venait à perdre ou à oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site laplateforme55.org à l’adresse contact@laplateforme55.org qui lui délivrera sous 48H un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien.
Afin de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse mail et du mot de passe, le client autorise expressément laplateforme55.org à déposer sur le fichier du client un autre fichier dit « Cookie » ayant pour unique vocation à faciliter la dite identification.
8. Livraison
Les conditions de traitement et de livraison sont les suivantes :
8.1 Traitement des commandes
Toutes les commandes seront traitées sous 48h dès confirmation de commande.
8.2 Délai de livraison
Les commandes confirmées sont livrées à l’adresse indiquée par le client dans un délai maximal de 10 jours sauf cas de force majeur. Ce délai est donné à titre indicatif. laplateforme55.org n’est en aucun cas responsable des délais de paiement. En cas de retard pour quelque cause que ce soit, laplateforme55.org avertira ses clients par mails.
8.3 Prix de livraison
laplateforme55.org assure la livraison de vos commandes par ses propres moyens ou par l’un de ses partenaires sur l’ensemble des zones marocaines indiquées dans le processus d’achat.
Lee transport sera gratuit pour toute commande livrable sur le territoire marocain à une adresse desservie par le partenaire de transport.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site laplateforme55.org, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de laplateforme55.org. Tout lien hypertexte renvoyant au site de laplateforme55.org et utilisant notamment la technique du Framing, du Deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de laplateforme55.org.
10. Données Nominatives et politique de confidentialité
Pour les besoins du service, laplateforme55.org se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux visiteurs du site, notamment par le biais de « Cookies » visés à l’article 6. Dans tous les cas, et Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, toute personne dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données le concernant. Ces droits peuvent être exercés par simple courriel envoyé à l’adresse mail contact@laplateforme55.org.
L’Utilisateur peut également pour des motifs légitimes s’opposer à ce que les données le concernant fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation en cours d’obtention.
10.1 Récupération des données personnelles utilisateur
Les données personnelles ainsi collectées serviront essentiellement à l’établissement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondants.
Les données personnelles susceptibles d’être recueillies sont les suivantes : nom, sexe, adresse Email, adresses postale et de livraison, numéros de téléphones fixe et mobile et informations de paiements.
10.2 Utilisation des données personnelles utilisateur
Les données personnelles des clients sont stockées et traitées sur des serveurs protégés dont la confidentialité est vérifiée et certifiée par des organismes tiers habilités à cet effet.
Les coordonnées personnelles du client pourront être transmises à des sociétés tierces intervenant dans le traitement de la commande, tel que des sociétés de transport ou autres.
Ces données personnelles sont anonymes et ne sont utilisées qu’à des fins statistiques. Aucune utilisation, partage, vente ou location de vos données personnelles avec des sociétés tierces ne sera fait sans le consentement explicite du client.
Si le client ne désire plus recevoir de Newsletters, il n’aura qu’à cliquer sur le lien « désinscription » dans les Emails qu’il reçoit de notre part ou depuis son compte sur le site Web, à la rubrique « gérer mes Newsletter ».
10.3 Exactitude des données personnelles
De son côté, le client s’engage à fournir des données personnelles exactes le concernant et à les mettre à jour en cas de changement.
Le client certifie qu’il est le propriétaire du contenu qu’il soumet et que ce dernier ne porte atteinte à quiconque et respecte les principes de propriété intellectuelle. Le client certifie également qu’à sa connaissance, aucune action, poursuite, procédure, ou enquête n’a été engagée à son encontre à propos du contenu qu’il soumet.
10.4 Sécurité
Le client est responsable de son mot de passe et de toute utilisation de celui-ci qu’elle soit autorisée ou non.
Nous avons mis en place des mesures techniques appropriées pour empêcher l’accès non autorisé à vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont stockées sur un serveur sécurisé. Les informations de paiement du client sont quant à elles sécurisées par un cryptage basé sur la technologie Secure Socket Layer (SSL).
Il est enfin demandé au client de n’envoyer aucune information de paiement dans ses communications par Email avec aucun nos services.
10.5 Cookies
L’acceptation des cookies n’est pas nécessaire pour visiter notre site Web. Cependant, pour assurer la bonne utilisation du site Web les cookies sont nécessaires. Les cookies sont des fichiers texte qui servent à identifier l’ordinateur du client lorsqu’il visite certaines pages du site Web. Ils sont stockés par votre navigateur Internet sur le disque dur de l’ordinateur di client. Nous utilisons des cookies pour retenir l’adresse IP du client et lui permettre ainsi d’économiser du temps lorsqu’il revient sur notre site Web. Le navigateur du client peut être configuré pour ne pas accepter les cookies, mais cela peut restreindre son utilisation du site Web. Pour en savoir plus sur les cookies, le client peut consulter le site http://www.allaboutcookies.org.
laplateforme55.org utilise les services de Google Analytics et Webtrekk GmbH (www.webtrekk.de) à des fins de marketing et d’optimisation des données personnelles
10.6 Accès aux données personnelles utilisateur
Le client peut connaitre ses données personnelles que nous conservons en se connectant à son compte sur le site Web telles que les commandes, les informations de paiement, les Newsletter etc. auxquelles il est abonné.
10.7 Mentions légales
Les informations recueillies sur le site www.laplateforme55.org servent essentiellement au traitement des commandes et notamment l’enregistrement de la commande d’un produit, le paiement et la livraison correspondant. Les destinataires des données se limitent exclusivement aux personnes habilitées à connaître les données du client en raison de leurs fonctions.
Conformément à la loi n° 09-08 promulguée par le Dahir 1-09-15 du 18 février 2009, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à notre service client contact@laplateforme55.org (7j/7 et 24h/24).
Vous pouvez également pour des motifs légitimes, vous opposer à ce que les données vous concernant fassent l’objet d’un traitement.
Ce traitement a été notifié et autorisé par la CNDP au titre de l’autorisation n° D-W-60/2017.
11. Jeux-Concours
Les jeux-concours organisés par laplateforme55.org sont libres et sans obligation d’achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant au Maroc. Les gagnants des jeux-concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d’un code de bon réduction ou de chèque cadeau laplateforme55.org. Celui-ci est valable une fois sur l’ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d’autres offres promotionnelles. Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeau, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d’une prochaine commande sur la page de « Paiement ». Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le client devra la compléter par carte bancaire.
laplateforme55.org ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email, les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de laplateforme55.org.
laplateforme55.org se réserve le droit de reporter ou d’annuler un jeu-concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l’opération.
La participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entrainer des poursuites.
12. Preuve des transactions payées par carte bancaire
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre le client et M. l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC.
13. Force majeure
L’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC ne saura être tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vienne les entraver.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par M. l’Association BEAUX-ARTS SOLIDARITE MAROC.